Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1 : objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation ›› ont pour objet |'encadrement juridique de
I'uti|isation du site et de ses services.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
Site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :
Le siège social est situé, à SCAER

La société est représentée par, Remi Pensec

Pour les personnes physiques :
Le site est édité par Ida Duigou, domicilié au 2 rue Gay Lussac à Scaer

ARTICLE 3 :

T

out utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site.
Les frais supportés par |'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Editeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à |`occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 :

Responsabilité de I ‘Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de
son mot de passe.

Le mot de passe de l`Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus
présents sur le site

Tout usage du service par |'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
Dommages doit faire |'objet d`une indemnisation au profit du site.

En publiant sur le site, I'UtiIisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de
Représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d`utilisation de sa publication

ARTICLE 5 :

Responsabilité de l'Éditeur :

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de I ‘Editeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
Imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la Sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les
Informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 :

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés
Par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu`il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les
Contenus mis en ligne et ce sans justification.

ARTICLE 7 :

Données personnelles :

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son
Inscription sur le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la
Communication d`informations diverses et la gestion du compte.
La garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6
Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
De rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à meline29@orange.fr
~ Par voie postale au 2 rue Gay Lussac à Scaer 29390

ARTICLE 8 :

Évolution des conditions générales d'utilisation :

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 :

Durée du contrat :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l`utilisation du service.

ARTICLE 10 :

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à |'amiable entre l'utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de QUIMPER sont compétents pour régler le contentieux.

Plus...